Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site https://anti-insectes.fr par un consommateur auprès de Guillaume Castagné (ci-après « le vendeur »), SIRET 487 597 015 00048, Résidence Le Ségala, rue de l'Ancienne Gare, 46090 Mercuès, e-mail contact@anti-insectes.fr, téléphone 06 75 36 24 05.
1. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, matériaux, alimentation, mode de pose, compatibilité…) sont présentées sur chaque fiche produit d'après les informations des fabricants. Les photographies et schémas sont illustratifs. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ; un produit indiqué « sur commande » est commandé auprès du fournisseur et le délai annoncé sur la fiche s'applique.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros ; TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison s'ajoutent au prix des produits. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
3. Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et l'adresse de livraison, choisit le mode de livraison puis accepte les présentes CGV avant de valider. Lorsque le paiement en ligne est proposé, la commande est ferme après confirmation du paiement. Lorsque la commande est enregistrée comme demande de devis, le vendeur confirme au client la disponibilité, le délai et les modalités de paiement ; la vente n'est conclue qu'après acceptation de cette confirmation par le client et paiement. Un e-mail récapitulatif est adressé au client.
4. Paiement
Le paiement en ligne s'effectue par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe ; le vendeur n'a jamais accès aux données de la carte. D'autres moyens de paiement peuvent être proposés lors de la confirmation d'une demande de devis.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client dans les zones mentionnées sur la page Livraison, dans le délai indiqué sur la fiche produit et lors de la commande. À défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat (article L. 216-1 du Code de la consommation).
Le client vérifie l'état du colis à la réception et, en cas d'avarie ou de manquant, émet des réserves précises auprès du transporteur et les confirme par lettre recommandée au transporteur dans les trois jours suivant la réception (article L. 133-3 du Code de commerce), en informant le vendeur. Le transfert des risques intervient à la prise de possession physique des produits par le client (article L. 216-4 du Code de la consommation).
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à contact@anti-insectes.fr ou formulaire ci-dessous), puis renvoie le produit dans les quatorze jours suivant cette notification, complet et dans son emballage d'origine. Les frais directs de renvoi sont à la charge du client, sauf indication contraire sur la page Retours et remboursements.
Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard le moins coûteux), dans un délai de quatorze jours à compter de la notification de la rétractation ; il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou la preuve de son expédition. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement (par exemple une moustiquaire découpée et posée).
Le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du client et pour les biens qui ont été descellés et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (article L. 221-28 du Code de la consommation), par exemple un joint ou une bande adhésive dont l'emballage a été ouvert.
Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) : « À l'attention de Guillaume Castagné, Résidence Le Ségala, rue de l'Ancienne Gare, 46090 Mercuès, contact@anti-insectes.fr : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : … Commandé le … / reçu le … Nom du consommateur : … Adresse du consommateur : … Date et signature (uniquement en cas de notification sur papier). »
7. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale du fabricant.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de cette garantie, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale est renouvelée pour deux ans. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien si le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement intervient après trente jours, s'il occasionne un inconvénient majeur, ou si la non-conformité persiste. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Ces droits résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Les garanties commerciales éventuelles des fabricants sont indiquées sur les fiches produits ; elles s'ajoutent aux garanties légales.
8. Utilisation des produits
Le client respecte les notices des fabricants (pose des moustiquaires et des joints, utilisation des appareils électriques, à piles ou rechargeables, pièges collants tenus hors de portée des enfants et des animaux). Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'un dommage résultant d'une installation ou d'une utilisation non conforme.
8 bis. Produits proposés via Amazon
Les produits affichés avec un stock de 0 ne sont pas vendus par anti-insectes.fr : le bouton « Voir le prix » renvoie vers Amazon.fr, où la vente est conclue avec Amazon ou le vendeur indiqué, selon leurs propres conditions. Les présentes CGV ne s'appliquent qu'aux produits achetés directement sur anti-insectes.fr.
9. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Voir la page Confidentialité.
10. Service client, réclamations et médiation
Pour toute question ou réclamation : contact@anti-insectes.fr — 06 75 36 24 05. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : ses coordonnées seront indiquées sur cette page.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.